L’espace santé SAP, dont le siège social est situé au C.C. Bellevue Imm la Corniche 3RDC - Boul de la Marne Fortde-France 97200, ci-après désigné « l’espace santé SAP» ou «nous» s’engage à protéger et à respecter votre vie privée.
La présente Politique (ainsi que les autres documents auxquels il est fait réfé- rence dans les présentes) décrit quelles sont les informations personnelles que nous collectons auprès de vous et comment nous traitons ces données.
• Nous recueillons des données personnelles lors de vos visites du Site Internet incluant, sans s’y limiter, les données relatives au trafic, les données de localisation, les weblogs, les contenus d’enquêtes et formulaires de contact et toute autre donnée de communication, ainsi que les ressources auxquelles vous accédez. Le fait que nous collections vos informations personnelles facilitera votre visite du Site Internet à l’avenir, puisque nous serons en mesure de vous proposer un Contenu pertinent, basé sur l’emplacement depuis lequel vous accédez au Site.
• Nous recueillerons toute information que vous nous fournissez lorsque vous utilisez nos formulaires de contact. La transmission de vos don- nées personnelles via nos formulaires de contact ne constitue pas une exigence réglementaire ou contractuelle. Toutefois, veuillez noter que les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires, car nous avons besoin de ces informations pour répondre à votre demande. Les autres informations ou données personnelles que vous partagez avec nous lorsque vous remplissez nos formulaires de contact sont à votre entière discrétion. Lorsque vous nous contactez, nous enregistrons et conservons cette correspondance.
• Nous utilisons vos données personnelles afin de vous adresser des communications de marketing direct par e-mail, si vous avez sélection- né cette option dans le formulaire correspondant. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment pour ne plus recevoir ce type de communica- tions.
• Nous pourrons également stocker des cookies. Comment utilisons-nous vos informations personnelles ? Vos données personnelles seront collectées et traitées aux fins suivantes :
• Fournir le Contenu et les
• Répondre à vos questions et demandes lorsque vous nous contactez.
• Vous envoyer des informations complémentaires, telles que les événements à venir ou les lettres d’information, susceptibles de vous intéresser.
• Nous permettre de créer, publier et améliorer le Contenu le plus pertinent pour vous.
• Garantir que le Contenu fourni à travers le Site Internet est présenté de la manière la plus efficace pour vous et la mieux adaptée à votre appareil.
• Vous permettre de bénéficier des fonctionnalités interactives de notre Site Internet, lorsque vous le souhaitez.
• Développer et améliorer davantage le Site Internet et les systèmes afin de mieux vous servir. Notre utilisation de vos informations personnelles telle que décrite ci-dessus est autorisée par la loi en vigueur en matière de protection des données, car elle est :
• Nécessaire pour nos intérêts légitimes dans la poursuite des finalités exposées précédemment ; ces intérêts ne pouvant, en toute situation, prévaloir sur la protection de votre vie privée ;
• Dans certains cas, nécessaire au respect de nos responsabilités légales et réglementaires, telles que la divulgation aux autorités compétentes, aux organismes de réglementation ou aux institutions publiques ;
• Dans certains cas, nécessaire à l’exécution d’une tâche réalisée dans l’intérêt public et, en cas de recours à des catégories particulières de données personnelles, nécessaire pour établir, exercer ou défendre des droits dans le cadre d’action en justice ou pour le traitement lié à des données personnelles relevant manifestement du domaine public ;
• Dans certaines circonstances, effectuée avec votre consentement, que vous nous transmettez périodiquement lorsque par exemple, vous acceptez de recevoir des communications marketing et des actualités par e-mail.
Nous ne prenons pas de décisions fondées uniquement sur le traitement au- tomatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative. La durée de conservation de vos données personnelles dépend de la finalité du traitement de ces données et de l’outil utilisé pour leur traitement. Il n’est pas possible d’exposer ici les différentes périodes de conservation des don- nées, d’une manière raisonnablement compréhensible, dans le cadre de cette Politique. Les critères utilisés pour déterminer la période de conservation des données applicable sont les suivants : nous conserverons les informations personnelles définies dans la présente politique aussi longtemps (1) que nécessaire pour atteindre les objectifs prévus, (2) que nécessaire aux fins de notre relation professionnelle avec vous, (3) que vous y consentirez et/ou (4) que l’exigent les lois et réglementations applicables en matière de conservation des données.
Dans le but de faciliter l’utilisation de vos informations et afin de vous fournir du contenu et/ou des ressources, nous communiquons vos données à des tiers. Cependant, cette communication n’aura lieu que dans les circonstances suivantes :
• Communication aux fournisseurs, prestataires : périodiquement, nous sommes susceptibles d’engager ou de faire appel à d’autres sociétés afin qu’ils remplissent certaines fonctions en notre nom. À titre d’exemple, cela pourra être le cas pour l’hébergement et/ou la maintenance du contenu du Site Internet, la fourniture de certaines fonctionnalités sur le Site, la fourniture de services marketing ou encore la mise à disposition, à votre demande, d’informations financières. Nous sommes également susceptibles de transmettre vos données à des organismes de formation et d’action sociale, euxmêmes soumis à un strict devoir de confidentialité.
• Ces fournisseurs sont établis en Europe et en dehors de la com- munauté européenne. Les destinataires tiers auxquels nous transmet- tons vos données auront accès à ces dernières uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs fonctions, et ne sont pas auto- risés à utiliser vos informations personnelles à toute autre fin. Ces destinataires seront soumis à des obligations de confidentialité contractuelles.
Communication aux autorités gouvernementales ou chargées de l’application des lois si nous déterminons, à notre entière discrétion, que nous sommes légalement tenus de procéder ainsi.
Nous collectons des informations concernant votre ordinateur, y compris (lorsque c’est possible), votre adresse IP, votre système d’exploitation et type de navigateur, à des fins d’administration du système. Il s’agit de données statistiques relatives aux habitudes et comportements de navigation de nos utilisateurs qui ne vous identifient pas, ni aucun autre individu. Dans le même objectif, nous pourrons obtenir des informations liées à votre utilisation générale d’Internet, en utilisant un fichier de cookies déposé et sto- cké sur votre appareil. Les cookies nous aident à améliorer le Site Internet et à fournir un contenu de meilleure qualité, davantage personnalisé. Si vous partagez votre ordinateur avec d’autres personnes, nous vous conseillons de ne pas sélectionner l’option « Se souvenir de moi » lorsqu’elle est proposée par le Site Internet.
Comme expliqué plus haut au paragraphe « Communication aux tiers », nous communiquons vos données personnelles aux Fournisseurs, prestataires ou agents tiers.
Nous nous efforçons de prendre toutes les mesures raisonnablement néces- saires afin de garantir que vos données personnelles fassent l’objet d’un trai- tement sécurisé et conforme à la présente Politique.
Vos informations personnelles peuvent être transférées et traitées dans un ou plusieurs autres pays, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Union européenne. Nous transférerons vos informations personnelles en dehors de l’Union européenne uniquement vers des pays disposant d'une législation nationale en matière de protection des données personnelles et d'une autorité de protec- tion des données reconnue par la conférence internationale des commis- saires à la protection de la vie privée et des données personnelles. Et/ou membre de L’AFAPDP. Ces pays incluent L’Irlande et la Tunisie.
Bien que nous nous engagions à faire le nécessaire pour protéger vos informations personnelles, vous devez savoir que la transmission d’informations via Internet n’est pas complètement sécurisée. Nous ne pouvons donc garantir la sécurité de vos données personnelles communiquées sur le Site Inter- net ou à tout tiers et, pour cette raison, toute transmission de données relève de votre seule responsabilité. Nous utiliserons des procédures opérationnelles strictes ainsi que des mesures de sécurité technique et organisationnelle adéquates, afin d’empêcher tout accès, toute modification, suppression ou transmission non autorisés desdites données.
En vertu des lois applicables relatives à la protection des données, vos droits sont les suivants :
• Droit d’accès et d’obtention d’une copie de vos données personnelles : Vous êtes autorisé à demander confirmation du fait que nous traitons toute information personnelle vous concernant. Si tel est le cas, vous pouvez accéder à vos données personnelles et à certaines informations relatives à leur traitement. Dans certains cas, nous pourrons vous four- nir, sur demande de votre part, une copie électronique de vos données.
• Droit de rectification de vos données personnelles : Si vous pouvez démontrer que les informations que nous détenons à votre sujet sont incorrectes, vous pouvez demander qu’elles soient mises à jour ou autrement rectifiées.
• Droit à l’oubli/droit de suppression des données : Dans certaines circonstances, vous êtes autorisé à demander la suppression de vos données personnelles. Vous pouvez faire cette demande à tout mo- ment et Pixell décidera des suites à lui donner. Toutefois, ce droit est soumis à tous droits ou obligations qui pourraient nous être attribués par la loi, en matière de conservation des données. Lorsque nous dé- terminerons, conformément à la loi, que votre demande est recevable, Pixell procédera à la suppression de vos données personnelles, dans les meilleurs délais.
• Droit à la portabilité de certaines des données que vous nous avez transmises.
• Les modalités d’exercice de ces droits se font par :
• Solution la plus simple nous contactez
• L’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à notre adresse postale : C.C. Bellevue Imm la Corniche 3RDC - Boul de la Marne Fort-de-France 97200
• Le formulaire à remplir en précisant comme objet : données personnelles
Dans la mesure où le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, vous avez également le droit de retirer ce consente- ment, à tout moment. Le retrait de votre consentement n’aura pas d’incidence sur la légalité de tout traitement basé sur votre consentement qui aurait été effectué antérieurement audit retrait.
Vous avez également la possibilité de déposer une plainte concernant le trai- tement de vos données personnelles auprès de l’autorité locale chargée de la protection des données, la Commission nationale de l’informatique et des li- bertés (CNIL).
Nous vous adresserons des communications à des fins de marketing, par e- mail, uniquement si vous y avez consenti.
En principe, une case à cocher sera présente dans les formulaires que nous utilisons pour collecter vos informations personnelles. Si vous acceptez de recevoir des communications marketing, vous signifierez votre accord en co- chant cette case. Si des communications marketing vous sont envoyées par e-mail et que vous ne souhaitez plus recevoir ce type de communications, vous pouvez vous désinscrire en cliquant sur le lien de désinscription ou de désabonnement présent dans l’e- mail. Vous pouvez également exercer votre droit de désinscription à tout moment, en nous contactant par le biais de ce formulaire et en fournissant les informations suivantes : votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, les communications marketing que vous ne souhaitez plus recevoir.
Les modalités de la présente Politique pourront être modifiées périodique- ment. Tout changement important apporté à cette Politique sera publié sur ce site Internet ou vous sera communiqué via tout autre moyen disponible.
Les questions, commentaires et demandes concernant cette Politique sont les bienvenus et doivent être adressés en remplissant le formulaire correspondant.